Mentions légales
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION
Données administratives :
– DÉNOMINATION SOCIALE : ENJOY MOBILITY
– ADRESSE : 5 Rue des Lauriers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville
ARTICLE 2 : HÉBERGEUR DU SITE
Ce site est hébergé par la société OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix cedex 1.
ARTICLE 3 : CRÉDITS
Création du site : ENJOY MOBILITY + HOZZER
Photographies : Envato Elements
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans limitation ni réserves les présentes conditions. ENJOY MOBILITY peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions. Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez, de ce fait, vous reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour. Il vous est interdit d’adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d’enfreindre la loi et d’entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur. ENJOY MOBILITY coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l’identité de la personne à l’origine de telles données.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
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